Conditions Générales de Vente

  • Article 1. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente au moment de la signature du devis ou de la passation de commande et déclare les accepter sans réserve. Celles-ci doivent être considérées comme faisant loi entre les parties.
  •  Article 2. Claire Brandin est enregistrée sous le numéro de siret 814 407 581 00010. L’entreprise artisanale propose la vente de pièces de corseterie sur mesure, de lingerie sur mesure, de robes de mariées et de costumes de scène sur mesure ainsi que la mise en place de formations en présentiel ou non par le biais ou non de l’encadrement de son immatriculation en tant qu’organisme de formation enregistré sous le numéro 44670604967
  • Article 3. Il est possible de payer en espèces, en chèque (à l’ordre de Claire Brandin), par carte bancaire via une plateforme de paiement ou par virement bancaire. Tout autre moyen de paiement n’est pas accepté.
  • Article 4. Les photographies présentées sur le site mettent en scène des tenues réalisées sur mesure, ces dernières ne peuvent être vendues ; il est impossible de réaliser une pièce à l’identique.
  • Article 5. Le temps de création d’une pièce s’étend entre 2 et 6 mois, selon vos disponibilités pour les essayages (1 minimum) et le temps de travail nécessaire pour l’élaboration de la pièce. Claire Brandin n’est pas responsable d’un temps de réalisation supérieur si le client ne peut se rendre disponible pour les étapes nécessaires à la fabrication (prise de mesures, essayage, choix des matériaux)
  • Article 6. Si une variation importante de poids ou de morphologie du client a lieu entre les différents essayages et que la pièce doit être refaite aux nouvelles mesures, les frais engendrés seront alors imputables au client.
  • Article 7. Un devis est établi pour les pièces sur mesure et les formation lors de la première rencontre qui est transmis au client physiquement,  ou à défaut de présence du client, par mail.
  • Article 8. Aucune commande ou aucune formation ne pourra être exécutée sans l’acceptation du devis par le client ; une fois le devis daté et signé, celui-ci fait office de contrat, d’acceptation de la commande et des présentes conditions générales de vente.
  • Article 9. Le devis sera complété par un ou des devis complémentaires lors des différents essayages, en fonction des tissus et matériaux utilisés pour la réalisation finale de la pièce commandée et /ou des modifications, accessoirisations supplémentaires souhaitées par le client.
  • Article 10. Les règlements sont répartis au fil des essayages, le premier acompte (correspondant à un tiers de la valeur du devis) étant versé lors de la signature du dit devis et le dernier paiement ayant lieu au plus tard lors de la remise de la pièce. Une facture sera éditée pour chaque versement. Pour les formations, un règlement d’acompte est demandé à la signature du devis et le solde est à régler le premier jour de la formation.
  • Article 11. Le travail étant réalisé sur mesure, aucun droit de rétractation n’est possible comme spécifié dans l’article L.121-20-2 du code de la consommation. 
  • Article 12. En cas d’annulation de la commande après validation, l’acompte ne sera pas remboursé. Si la commande est annulée par le client en cours de réalisation de la pièce , le client devra s’acquitter de la somme correspondant à l’état d’avancement du projet.
  • Article 13. En cas d’annulation de participation à une formation après validation du devis plus de 45 jours avant le démarrage de celle ci, l’acompte ne sera pas remboursé mais pourra être transféré sur une autre formation. Si la participation à la formation est annulée par le client entre moins de 45 jours et 15 jours avant le début de la dite formation, l’acompte sera perdu. Si la participation à la formation est annulée par le client moins de 15 jours avant le début de la dite formation le client devra s’acquitter de la somme correspondante à la totalité du solde restant dû.
  • Article 14. Toute réclamation après livraison doit être soumise à Claire Brandin dans les 48 heures suivant la remise de la pièce. Passé ce délai, elle sera considérée comme totalement conforme aux attentes du client et exempte de tout vice apparent. Tout modèle livré et porté ne sera en aucun cas, ni repris, ni échangé, ni remboursé et ne peut faire l’objet d’aucun avoir ou recours du fait que les modèles sont uniques et réalisés à la demande. Aucun retour ne sera accepté sans accord de Claire Brandin.
  • Article 15. Les modèles sont réalisés de manière artisanale, ce qui implique la présence de ce qui peut être considéré comme des petites imperfections ; aucune réclamation ne sera acceptée concernant celles-ci.
  • Article 16. Claire Brandin ne peut être tenu responsable d’une mauvaise manipulation ou d’un mauvais usage de la pièce. L’usure normale (sueur, frottements, laçage, oeillet, baleines…), même en cas de port dans des conditions correctes, ne peut aucunement faire l’objet de retouches gratuites, de remboursement ou remplacement du corset ou d’une pièce. Les tissus et matériaux employés ne peuvent quant à eux être garantis par Claire Brandin
  • Article 17. Claire Brandin s’engage à prendre en compte toutes les réclamations pour les pièces non portées et en cas de malfaçon. S’il est avéré que le problème dépend de la responsabilité de Claire Brandin, une compensation financière sous forme de bon de réduction sera remise au client après acceptation de la dite réclamation.
  • Article 18. L’atelier de Claire Brandin  se situe au cœur au 12 rue du collège à Barr (Bas-rhin) et les essayages ont lieu sur place. En cas d’essayage au domicile ou au lieu professionnel du client, le déplacement sera facturé (selon les frais kilométriques en vigueur).
  • Article 19. L’envoi postal de la pièce finalisée est possible à la demande du client. L’expédition ne pourra avoir lieu qu’en cas de paiement intégral de la commande. Le montant des frais d’envoi seront à la charge du client et seront indiqués sur la facture finale. Le client devra s’assurer, à réception, qu’aucun dommage n’a été subi par le colis ; à défaut, il appartient au client de le refuser. Tout retard de livraison ne pourra être imputé à Claire Brandin.
  • Article 20. Claire Brandin reste propriétaire de la pièce jusqu’à ce que le paiement soit intégralement réalisé.
  • Article 21. Claire Brandin se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de litige avec un client.
  • Article 22. Claire Brandin est et reste propriétaire des croquis réalisés pour une commande et des patrons originaux créés spécifiquement pour une pièce. Les pièces pourront être photographiées à des fins publicitaires, pour la promotion de la marque.
  • Article 23. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données personnelles détenues par L’Artisan du Corset ne seront pas diffusées. Le client dispose d’un droit d’accès et de modification de ces données.
  • Article 24. Les présentes conditions générales de ventes sont disponibles sur le site www.clairebrandin.com

Ceci est une boutique de démonstration pour test — aucune commande ne sera honorée. Rejeter

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